Au cours des vingt dernières années, de nombreux rapports ont été publiés au Mexique, alertant sur l'application incomplète et inadéquate du Protocole d'Istanbul par les organismes chargés de prouver les crimes de torture. Face à cette situation, en 2019, des professionnels du droit, de la médecine et de la psychologie se sont réunis au sein du Grupo Independientes (Groupe indépendant) afin d'auditer le travail des experts médico-légaux de l'État.
Le Centre Sira faisait également partie de cette équipe d'experts.
Plusieurs organisations de défense des droits humains ont documenté le recours fréquent à la torture au Mexique, où elle est employée en toute impunité par les forces de sécurité, notamment dans le cadre d'enquêtes criminelles. En 2003, le Mexique est devenu le premier pays à mettre en place un mécanisme de documentation et d'enquête sur les actes potentiels de torture, fondé sur le Protocole d'Istanbul, manuel de référence des Nations Unies pour prouver de telles pratiques. Ce mécanisme est désigné sous le nom de rapport médico-psychologique.
Depuis des années, le Protocole d’Istanbul (PI) forme des professionnels de la santé, des juristes, des psychologues et des défenseurs des droits humains à l’enquête juridique et clinique ainsi qu’à la documentation des cas de torture et autres formes de mauvais traitements. Cependant, dans certains cas, loin de faciliter l’accès à la justice, le PI a été utilisé comme un instrument pour dissimuler et perpétuer ces pratiques.
Au cours des vingt dernières années, de nombreux rapports et recommandations ont été publiés au Mexique par des organisations nationales et internationales, telles que le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et Médecins pour les droits de l'homme. Tous ces documents dénonçaient l'utilisation incomplète et inadéquate de la procédure spécialisée par le personnel de l'ancien Bureau du procureur général (PGR), devenu depuis le Bureau du procureur général (FGR), en soulignant notamment le manque d'équipes multidisciplinaires, de rigueur technique, d'éthique, ainsi que de volonté et d'engagement politiques.
Face à cette situation, un groupe d'experts spécialisés dans le Protocole d'Istanbul, composé de professionnels du droit, de la médecine et de la psychologie, a lancé en 2019 une enquête pour auditer le travail des experts médico-légaux de l'État, sous le nom de “ Groupe indépendant ”. Des membres du Centre Sira faisaient également partie de cette équipe d'experts.
- Cinquante-quatre rapports médico-psychologiques préparés par le PGR/FGR ont été analysés.
- Les rapports d'experts concernaient 10 femmes et 44 hommes qui affirmaient avoir subi des actes de torture aux mains d'agents de l'État dans des maisons, des entrepôts, leurs résidences privées, des locaux de la police fédérale ou au siège du secrétariat de la marine, entre autres.
- Le but le plus fréquent des allégations de torture était d'obtenir l'auto-incrimination dans les cas d'enlèvement et d'homicide, mais aussi d'obtenir des informations ou à des fins de répression politique.
- L'analyse s'est appuyée sur un instrument qui analysait les éléments de la faute professionnelle et de la faute déontologique.
Un instrument pour dissimuler la torture
Ce schéma de négligence se retrouve dans la majorité des évaluations, indépendamment de l'époque, du professionnel concerné ou de l'organisme (PGR/FGR) qui les a réalisées. Ceci démontre non seulement l'ampleur et la persistance de ces pratiques, mais confirme également l'existence d'une politique institutionnalisée de dissimulation. L'évaluation psychologique (EP) est utilisée au Mexique depuis des années par les institutions nationales comme un outil pour dissimuler des actes de torture. Sous le couvert apparemment scientifique du rapport médico-psychologique, de graves violations des droits humains ont été étouffées, donnant ainsi du crédit à des preuves obtenues illégalement et privant les victimes de leur droit à un procès équitable, aggravant de fait ces violations.
Le Groupe indépendant a conclu, dans son rapport “ Dissimuler la torture ” publié fin 2020, qu’il était urgent de demander des comptes à tous les professionnels impliqués dans la perpétuation de ces actes de négligence, tant individuellement qu’au sein même de la structure qui les protège. Parmi les recommandations formulées dans le cadre de cette enquête figuraient la mise en place d’un mécanisme indépendant d’évaluation des experts médico-légaux de l’État ; l’incitation des professionnels à signaler tout incident les empêchant d’enquêter correctement sur les actes de torture ; et l’analyse de la responsabilité pénale des personnes impliquées et des conséquences de leurs fautes professionnelles sur les victimes.
Services
Nous documentons les violations des droits humains et soutenons leurs victimes.
Nous offrons des soins thérapeutiques aux personnes touchées par la violence politique et rédigeons des rapports d'expertise comme instrument de défense et de dénonciation.
Trajectoire #4
Le Nicaragua devant la Cour interaméricaine
Le Centre Sira intervient en tant que témoin expert pour les communautés autochtones et afro-descendantes qui poursuivent l'État du Nicaragua devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme.