Les expulsions sont généralement analysées d'un seul point de vue : celui de la personne qui perd son logement. C'est, de loin, le point de vue le plus urgent et celui qu'il ne faut surtout pas négliger. Toutefois, dans ce rapport, nous nous intéressons à celles et ceux qui sont appelés à participer à l'exécution matérielle des expulsions et aux conséquences que cela a pour eux d'être contraints d'intervenir dans des actions qui peuvent entrer en conflit avec les valeurs qui guident leur profession. Au Centre Sira, nous avons préparé Resserrer la ligne de sauvetage, une enquête qui documente systématiquement pour la première fois l’impact juridique, physique, psychologique et psychosocial sur les pompiers lorsqu’ils sont mobilisés pour participer à des expulsions.
Le contexte
Depuis des années, la Plateforme des pompiers contre les expulsions met en lumière une tension rarement abordée dans le débat public : celle entre la mission sociale et humanitaire des services d’urgence et l’utilisation de leurs compétences techniques pour faciliter des actions susceptibles d’engendrer des situations de grande vulnérabilité. Il ne s’agit pas d’un simple conflit social. Lorsque des professionnels dont la mission est de protéger des vies contestent un ordre qu’ils jugent incompatible avec cette mission, le conflit cesse d’être interne et a des répercussions à la fois individuelles et collectives.
La méthodologie du rapport
Ce rapport combine deux approches. Premièrement, une analyse comparative des réglementations régionales encadrant les fonctions des services d'incendie et de secours, afin de déterminer s'il existe un fondement juridique justifiant leur attribution du pouvoir de procéder à des expulsions. Deuxièmement, une enquête menée auprès de 116 professionnels de différentes régions d'Espagne – 24 ayant une expérience directe des expulsions et 92 n'en ayant pas – porte sur leur perception de leur rôle, les informations qu'ils reçoivent, les risques matériels et juridiques encourus, ainsi que l'impact émotionnel et professionnel de ces situations.
Les résultats
Le premier constat est d'ordre réglementaire : aucune des lois régionales examinées n'attribue expressément l'exécution matérielle des expulsions aux pompiers. L'obligation générale de coopérer avec les tribunaux relève des compétences propres à chaque organisme ; elle ne crée aucune nouvelle responsabilité et ne transforme pas la capacité technique d'ouvrir un point d'accès en une obligation de garantir l'issue de l'expulsion.
Ce vide juridique se traduit par des chiffres très concrets. 95,61 % du personnel non mobilisé estime que les expulsions ne relèvent pas de leurs attributions. Parmi ceux qui sont intervenus, 70,81 % n'avaient pas été informés au préalable que leur déploiement était lié à une expulsion, et 75 % n'ont reçu aucune information à ce sujet de la part de leurs supérieurs. L'ignorance juridique est tout aussi répandue : 79 % ignorent s'il existe un droit à l'objection de conscience, et 72 % ne sont pas conscients des conséquences d'un refus d'intervenir.
L'impact personnel est tout aussi évident : la personne 70% rapporte un impact important, voire extrême, les émotions les plus fréquentes étant la colère, la honte, le stress, la culpabilité et l'impuissance. Plusieurs semaines plus tard, elle éprouve encore souvent, voire constamment, de la culpabilité. Malgré cela, la personne 95.8% n'a bénéficié d'aucun soutien psychologique institutionnel ; le soutien par les pairs semble être son principal recours.
Le rapport interprète ces données comme une réaction en chaîne : l’absence de cadre juridique explicite crée une ambiguïté quant au rôle des pompiers ; cette ambiguïté se conjugue à une attente institutionnelle de collaboration que les autorités ne parviennent pas à clarifier ; le conflit qui en résulte entre en conflit avec l’identité professionnelle du sauvetage et de la protection ; et, en l’absence de réponse institutionnelle, il se pérennise et devient un risque psychosocial. La littérature spécialisée désigne ce phénomène par le terme de préjudice moral, soit la souffrance engendrée lorsqu’une personne est contrainte d’agir à l’encontre de son propre code éthique.
Quelques recommandations
La principale conclusion du rapport n'est pas que l'objection de conscience nécessite une meilleure réglementation. Centrer le débat sur ce point reviendrait à faire peser sur chaque professionnel la responsabilité de résoudre ce qui est, en réalité, un problème collectif de définition des rôles. C'est pourquoi les recommandations s'articulent autour de trois axes : exclure expressément les sapeurs-pompiers de la mise en œuvre des déclenchements ; garantir une information préalable et des conseils juridiques clairs concernant chaque déclenchement ; et mettre en place un soutien psychologique institutionnel ainsi que des systèmes de suivi des impacts à long terme.
Vous pouvez télécharger le rapport complet, comprenant la méthodologie détaillée et l'analyse réglementaire complète, à l'adresse suivante : https://centrosira.org/wp-content/uploads/2026/10/Tensar-la-linea-del-rescate-online-v3.pdf