Des organisations de la société civile ont présenté oralement au Comité des Nations Unies contre la torture le contenu d'un rapport détaillant de graves carences et des violations des droits de l'homme dans l'État espagnol.
Un groupe d'entités de la société civile, dont le Centre per la Defensa dels Drets Humans, Iridia, l'Asociación Libre de Abogadas y Abogados, ALA, l'Institut de Drets Humans de Catalunya ou le Sir[a] Centre, entre autres, s'est rendu à Genève mardi 18 juillet pour présenter oralement au Comité des Nations Unies contre la torture le contenu d'un rapport parallèle, qui fait état de graves carences et de violations des droits de l'homme commises dans l'État espagnol.
Ce rapport est présenté dans le cadre de l'examen que le Comité effectue périodiquement (tous les quatre ans) des pays ayant ratifié la Convention contre la torture. Cette semaine (20 et 21 juillet), c'est au tour de l'Espagne, État qui a ratifié la Convention en 1987. Le rapport recense les violations de la Convention contre la torture dans divers contextes, tels que les frontières, les prisons, les centres de rétention administrative et les espaces publics ; et dans différents domaines comme la mémoire historique, les soins de santé et le recours à la force par la police.
Parmi les revendications adressées par les organisations à l'État espagnol, plusieurs se distinguent : l'interdiction des balles en caoutchouc ; l'identification systématique de tous les membres des forces de sécurité de l'État ; la création d'un mécanisme de contrôle policier indépendant et efficace ; le soutien à l'amélioration des soins médicaux pour les victimes de torture ; la fin des moyens de contention mécaniques et de l'isolement prolongé en prison ; et la promotion d'une politique étatique globale en matière de mémoire historique. Le document souligne également l'urgence de respecter les droits humains à la frontière sud et, par conséquent, de mettre fin aux refoulements sommaires systématiques à cette frontière, et d'enquêter sur les responsables des événements du 24 juin 2022, date à laquelle, suite à des actions des forces de sécurité espagnoles et marocaines dans la zone frontalière, au moins 470 personnes ont été refoulées sommairement, et d'en poursuivre les auteurs.
Les organisations signataires appellent l’État à se conformer aux dispositions de la Convention et à résoudre les problèmes juridiques et pratiques qui entraînent des violations des droits humains et contreviennent à la présente Convention ainsi qu’au droit international, dans certains cas. Elles espèrent que l’organe tiendra compte des recommandations et des préoccupations soulevées dans le rapport lors de son examen du pays le 20 juillet 2023.
