Skip to main content

Mentions légales

Trouvez tous les détails sur nos politiques de confidentialité dans cet espace.

Politique de confidentialité

Sira, située à Calle Pinos Baja 41, est responsable des données personnelles collectées par la navigation et l’utilisation de ce site web conformément aux exigences établies par le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques, ainsi qu’à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).

CONFIDENTIALITÉ

Propriété intellectuelle et industrielle

La conception du portail et ses codes sources, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent, appartiennent à SIRA SIN RAZON APARENTE et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Responsabilité des contenus

Sira n’est pas responsable de la légalité des autres sites web de tiers à partir desquels le portail peut être accessible. Elle n’est pas non plus responsable de la légalité des autres sites web de tiers qui pourraient être liés ou reliés à partir de ce portail.

Sira ne sera pas responsable de l’utilisation que des tiers feront des informations publiées sur le portail, ni des dommages subis ou des pertes économiques qui, directement ou indirectement, pourraient causer des dommages économiques, matériels ou sur des données, causés par l’utilisation de ces informations.

Reproduction de contenus

En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de SIRA SIN RAZON APARENTE, sont expressément interdites.

Loi applicable

Sira se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires en cas de mauvaise utilisation du site Web et de ses contenus, ou en cas de violation des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et Sira sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire national. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application de ces conditions, les parties soumettront les conflits à la juridiction ordinaire, se soumettant aux Juges et Tribunaux compétents conformément à la Loi.

Nous vous informons également que vous disposez d’une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges gratuite et accessible à tous les citoyens, qui est la plateforme de résolution des litiges en ligne de l’Union Européenne, accessible ici.

Données personnelles des mineurs

Ce site web n’est pas destiné aux utilisateurs mineurs. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas tenter de vous inscrire en tant qu’utilisateur. Si nous découvrons que nous avons obtenu par erreur des informations personnelles d’un mineur, nous supprimerons ces informations dès que possible.

Exercice des droits de protection des données

Conformément aux droits conférés par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur peut exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données en adressant sa demande à l’adresse postale indiquée ou à l’email SIRA@REDSIRA.NET.

Pour l’exercice des droits, vous devez vous identifier en présentant votre pièce d’identité.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le même email indiqué. Vous pouvez également contacter l’Agence Espagnole de Protection des Données.

Le e Centre d'Accueil des Victimes de Torture, Sira,
est un réseau de soutien thérapeutique, juridique et psychosocial,
spécialisé dans les contextes de violence.

Calle Pinos Baja, 41
28029 Madrid

-
Politique de confidentialité
Mentions légales

Aller au contenu principal